Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 août 2026.
Le domaine collecte des données personnelles pour vendre ses vins et ses huiles en ligne. Cette page dit lesquelles, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
L’essentiel en cinq lignes
- Nous collectons ce qu’il faut pour préparer, livrer et facturer votre commande. Rien de plus.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
- Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
- Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les effacer, en écrivant à contact@fontdesormes.fr.
- Et saisir la CNIL si notre réponse ne vous convient pas.
Le détail suit.
Responsable du traitement
SCEA du Domaine de la Font des Ormes, Domaine de la Font des Ormes, 34720 Caux, France. Contact : contact@fontdesormes.fr, 07 62 73 90 75.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, adresses de livraison et de facturation, courriel, téléphone | Traiter la commande, livrer, facturer, répondre au service après-vente | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact, puis archivage des seules pièces comptables |
| Détail des commandes, factures | Obligation comptable et fiscale | Obligation légale (article L. 123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Attestation de majorité | Prouver que la preuve de majorité a été exigée avant la vente d’alcool | Obligation légale (article L. 3342-1 du code de la santé publique) | Avec la commande |
| Données de paiement | Encaisser la commande | Exécution du contrat | Conservées par le prestataire de paiement, jamais par le domaine |
| Courriel d’inscription à la lettre du domaine | Vous envoyer des nouvelles des millésimes | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans interaction |
| Données de navigation et cookies de mesure | Comprendre l’usage du site et l’améliorer | Consentement | 13 mois au plus |
Nous ne collectons rien d’autre. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Le site ne pratique ni profilage ni décision automatisée.
Ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas
Le nom, l’adresse de livraison, le courriel et le moyen de paiement sont nécessaires : sans eux, la commande ne peut être ni honorée ni facturée. L’attestation de majorité l’est également, la loi nous imposant d’exiger la preuve de votre majorité avant toute vente d’alcool.
Le téléphone est demandé pour la livraison et reste utile en cas de difficulté du transporteur. La création d’un compte et l’inscription à la lettre du domaine sont facultatives : on peut commander sans l’une ni l’autre.
Délégué à la protection des données
Le domaine n’est pas tenu d’en désigner un : il ne relève d’aucun des cas prévus à l’article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement par le domaine, à contact@fontdesormes.fr.
Qui reçoit ces données
- Shopify, qui héberge la boutique et traite les commandes pour notre compte, en qualité de sous-traitant.
- Les prestataires de paiement proposés au passage en caisse, qui traitent seuls les données bancaires. Le domaine n’y a jamais accès.
- Le transporteur, qui reçoit le nom, l’adresse et le téléphone nécessaires à la livraison, et rien de plus.
- Notre expert-comptable et l’administration fiscale, pour les pièces comptables qu’ils sont fondés à recevoir.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.
Transferts hors de l’Union européenne
Shopify et certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à contact@fontdesormes.fr. Nous répondons dans le mois. Certaines demandes ne peuvent pas être satisfaites sans limite : les pièces comptables doivent être conservées dix ans, y compris après une demande d’effacement.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Lettre du domaine
L’inscription est libre et le désabonnement possible depuis chaque envoi, en un clic. Se désabonner n’a aucun effet sur vos commandes.
Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier, session, sécurité du paiement) sont déposés sans consentement : sans eux, il n’est pas possible de commander. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli par la bannière affichée à votre première visite. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le refus n’empêche pas de commander.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies en pied de page, ou paramétrer votre navigateur pour les bloquer ou les supprimer.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès à l’administration de la boutique est restreint aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
Modification
Cette politique peut évoluer, notamment si les traitements décrits changent ou si de nouveaux prestataires interviennent. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite, et sa date figure en tête.