Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par la Société civile d’exploitation agricole du Domaine de la Font des Ormes, exerçant sous le nom commercial SCEA Domaine de la Font des Ormes.
- Forme juridique : société civile d’exploitation agricole
- Capital social : 960 000,00 €
- Siège social : Domaine de la Font des Ormes, 34720 Caux, France
- Immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 444 705 446 (numéro de gestion 2003D00016)
- SIRET : 444 705 446 00011
- TVA intracommunautaire : FR78 444 705 446
- Code APE : 01.21Z, culture de la vigne
- Téléphone : 07 62 73 90 75
- Courriel : contact@fontdesormes.fr
Le domaine est engagé en agriculture biologique et contrôlé par Ecocert France, organisme certificateur agréé sous le numéro FR-BIO-01.
Directeur de la publication
Guy Cazalis de Fondouce, gérant.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En passant commande, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus. Le domaine se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il aurait un doute sérieux sur l’âge de l’acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Conditions d’utilisation et de vente
L’accès au site est régi par les conditions générales d’utilisation. Les commandes sont régies par les conditions générales de vente, qui rappellent notamment le droit de rétractation de quatorze jours et les garanties légales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, textes, photographies, dessins, marques, logotypes et bases de données, est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du domaine, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants.
L’emblème du domaine est repris d’un dessin d’Alexandre Hollan. Son usage est réservé au domaine.
Données personnelles
Le domaine est responsable du traitement des données collectées sur le site. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant. Ces droits s’exercent auprès de contact@fontdesormes.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Droit applicable et règlement des litiges
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