Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://fontdesormes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCEA La Font des Ormes – SCEA – Route de Nizas 34720 Caux enregistrée au RCS Béziers 444.705 446.

Directeur de la publication : Guy CAZALIS de FONDOUCE gérant de la SCEA La Font des Ormes – contact@fontdesormes.fr

Webmaster : Olivier Lebaron https://www.showvin.com

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://fontdesormes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://fontdesormes.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCEA La Font des Ormes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://fontdesormes.fr/ est mis à jour régulièrement par SCEA La Font des Ormes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site http://fontdesormes.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCEA La Font des Ormes s’efforce de fournir sur le site http://fontdesormes.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://fontdesormes.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://fontdesormes.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SCEA La Font des Ormes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCEA La Font des Ormes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

SCEA La Font des Ormes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://fontdesormes.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCEA La Font des Ormes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://fontdesormes.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SCEA La Font des Ormes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCEA La Font des Ormes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://fontdesormes.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://fontdesormes.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SCEA La Font des Ormes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://fontdesormes.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://fontdesormes.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://fontdesormes.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SCEA La Font des Ormes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://fontdesormes.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique, le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. C’est grâce aux cookies qu’il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier. Les données comportementales sont liées au numéro de cookie et stockées au niveau des serveurs ayant placé les cookies. Un cookie ne permet une identification nominative que si l’internaute s’est déjà enregistré sur le site (dans la limite évoquée précédemment).

Quelles cookies utilisons nous ?
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (textes, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Ces cookies nous permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d’un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies tiers
Des cookies sont également susceptibles d’être placés par des sociétés partenaires (cookies tiers). Ces cookies ont notamment pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site ou de répondre à des objectifs déterminés.

Des cookies peuvent également être enregistrés via notre site sur votre terminal par les réseaux sociaux lorsque vous utilisez des boutons réseaux (« Facebook », « Pinterest », «Instagram », « Google + » etc.…).

Si vous ne savez pas gérer vos cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer vos cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer : Ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau ».
Avec le navigateur Mozilla : Ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
Avec le navigateur Chrome : Ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu », cliquer sur l’onglet « Cookies ».
Avec le navigateur Safari : Ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Sécurité ».
Avec le navigateur Opera : Ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Cookies ».

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://fontdesormes.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).